Infirmation partielle 19 décembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.038 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.038 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 19 décembre 2024, N° 22/01712 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60676 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-12.038
Demandeur(s)
: la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France
et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: Me Haas, la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 60676
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce, société d’assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 février 2025 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 3],
2°/ à la caisse nationale Suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), dont le siège est [Adresse 2] (Suisse),
3°/ à l’Office cantonal des assurances sociales, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et descadres et salariés de l’industrie et du commerce, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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