Infirmation partielle 30 juillet 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.850 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 30 juillet 2024, N° 22/00518 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60729 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-10.850
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [Z] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60729
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 30 juillet 2024 par la cour d’appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [O] [Z],
2°/ à Mme [R] [M] épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à la société Libert et Lhomme, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [T] [V],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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