Infirmation partielle 29 octobre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.310 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.310 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2024, N° 23/01978 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60604 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-11.310
Demandeur(s)
: la société RSM Ouest audit et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: société Métiers du bois réunis
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Ordonnance
: 60604
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société RSM Ouest audit, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ M. [L] [J], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 5 février 2025 contre l’arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant
à la société Métiers du bois réunis (MBR), société coopérative artisanale à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société RSM Ouest audit et de M. [L] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société RSM Ouest audit et à M. [L] [J] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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