Infirmation partielle 27 mars 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.428 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.428 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 27 mars 2025, N° 23/03342 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60310 |
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Sur les parties
| Parties : | société BNP Paribas Lease Group c/ société ML associés, société Solution impression numérique, société Kiné-Nemausa |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-19.428
Demandeur(s)
: la société BNP Paribas Lease Group
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société Solution impression numérique (SIN) et autres
Ordonnance
: 60310
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 19 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour
d’appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Solution impression numérique (SIN), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société ML associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de
M. [O] [X], liquidateur judiciaire de la société Solution impression numérique (SIN),
3°/ à la société Kiné-Nemausa, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société BNP Paribas Lease Group, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas Lease Group de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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