Infirmation partielle 7 juillet 2023
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 24-20.637 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.637 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 7 juillet 2023, N° 22/00006 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61227 |
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Sur les parties
| Parties : | société Montravers Yang Ting, société Ajilink, Association martiniquaise d'éducation populaire et de lutte, société Aja associés |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-20.637
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: l’Association martiniquaise d’éducation populaire et de lutte
contre l’illétrisme (AMEP) et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61227
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [C], domicilié [Adresse 3], [Localité 10]
[Localité 10], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre sociale),
dans le litige l’opposant :
1°/ à l’Association martiniquaise d’éducation populaire et de lutte contre l’illétrisme (AMEP), association déclarée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Montravers Yang Ting, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 8], prise en qualité de mandataire judiciaire de l’AMEP,
3°/ à la société Aja associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], prise en la personne de M. [E] [K], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de l’AMEP,
4°/ à la société Ajilink, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [P] [Z] [V], ès qualités d’administrateur provisoire de l’AMEP,
5°/ à l’Unédic (délégation AGS CGEA de [Localité 10]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 7], pris en qualité de gestionnaire de l’AGS, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, élisant domicile au centre de gestion et d’étude AGS (CGEA de [Localité 10],
dont le siège est [Adresse 11],
[Localité 9],
6°/ à l’AGS, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [R] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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