Confirmation 7 juillet 2023
Désistement 20 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 juin 2024, n° 23-22.005 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.005 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 7 juillet 2023, N° 22/00019 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60853 |
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Sur les parties
| Parties : | association Office des missions d'accompagnement social |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-22.005
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l’association Office des missions d’accompagnement social
et de santé (OMASS) et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60853
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’association Office des missions d’accompagnement social et de santé (OMASS), dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2], anciennement dénommée association Office des missions d’action sociale et de santé (OMASS),
2°/ à la société BCM et associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [Y] [V],
ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de l’association Office des missions d’accompagnement social et de santé (OMASS), anciennement dénommée association Office des missions d’action sociale et de santé (OMASS),
3°/ à la société Montravers [Z], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], prise en la personne de M. [K] [Z],
ès qualités de mandataire judiciaire de l’association Office des missions d’accompagnement social et de santé (OMASS), anciennement dénommée association Office des missions d’action sociale et de santé (OMASS),
4°/ à l’Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [O] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
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