Infirmation partielle 24 janvier 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.805 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.805 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 24 janvier 2025, N° 22/02060 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61169 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-12.805
Demandeur(s)
: la société Gestetud
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [H]
Ordonnance
: 61169
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gestetud, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 24 janvier 2025 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l’opposant à Mme [D] [H], domiciliée
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Gestetud,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gestetud de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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