Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.788 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.788 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 20 février 2025, N° 24/00859 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50925 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: R 25-14.788
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [T]
Ordonnance
: 50925
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [V], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 20 février 2025
par la cour d’appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l’opposant
à Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Motif légitime ·
- Client ·
- Mandataire ·
- Salarié ·
- Mesure d'instruction ·
- Ordonnance sur requête ·
- Document ·
- Rétractation ·
- Liste
- Treizième mois ·
- Prime ·
- Agent de maîtrise ·
- Employeur ·
- Égalité de traitement ·
- Salarié ·
- Principe d'égalité ·
- Service ·
- Cadre ·
- Objectif
- Mutuelle ·
- Société anonyme ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Belgique ·
- Assurances ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Avocat ·
- Mandataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Siège ·
- Assureur ·
- Qualités ·
- Mineur ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Syndicat ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Pourvoi
- Incendie provoqué par les ouvriers d'une entreprise ·
- Incendie directement provoqué par les travaux ·
- Non-cumul des deux ordres de responsabilité ·
- Cumul des deux ordres de responsabilité ·
- Responsabilité de l'entrepreneur ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Contrat d'entreprise ·
- Automobile ·
- Entreprise ·
- Incendie ·
- Acétylène ·
- Pavillon d'habitation ·
- Sociétés ·
- Code civil ·
- Marchés de travaux ·
- Responsabilité délictuelle ·
- Chauffage ·
- Partie ·
- Textes
- Sociétés immobilières ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Département ·
- La réunion ·
- Prénom ·
- Erreur matérielle ·
- Pourvoi ·
- Locataire ·
- Cour de cassation ·
- Économie mixte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enlèvement et séquestration ·
- Complicité ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Violence ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Blanchiment ·
- Conseiller ·
- Récidive
- Mutuelle ·
- Société anonyme ·
- Assurances ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Luxembourg ·
- Vigne ·
- Conseiller ·
- Bore
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Vanne ·
- Vigne ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet ·
- Application ·
- Procédure civile
- International ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Irlande ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège
- Midi-pyrénées ·
- Crédit agricole ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Bore ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.