Infirmation partielle 3 juillet 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-21.027 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.027 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2024, N° 22/12500 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60337 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-21.027
Demandeur(s)
: la société Amtrust International Underwriters DAC
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [X] et autre
Ordonnance
: 60337
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Amtrust International Underwriters DAC, dont le siège est
[Adresse 1] (Irlande), a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l’enseigne Modern’Electricité,
2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Amtrust International Underwriters Dac, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Amtrust International Underwriters Dac de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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