Confirmation 3 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.635 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.635 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 3 avril 2025, N° 23/02630 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61486 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL, SARL Le Prado - Gilbert |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-15.635
Demandeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance
: 61486
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [H], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l’opposant à M. [B] [F], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [W] [H],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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