Confirmation 10 janvier 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 24-12.924 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.924 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 10 janvier 2024, N° 22/01430 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50753 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société Machaon |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: U 24-12.924
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: la société Machaon et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 50753
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [X], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l’arrêt rendu
le 10 janvier 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale),
dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Machaon, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Représentation des salariés ·
- Règles communes ·
- Détermination ·
- Conditions ·
- Exclusion ·
- Exercice ·
- Comités ·
- Election ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chef d'entreprise ·
- Poste ·
- Personnel ·
- Délégation ·
- Éligibilité ·
- Scrutin
- Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage ·
- Désordres relevant de la garantie décennale ·
- Acceptation dans les délais légaux ·
- Assurance dommages-ouvrage ·
- Contestation de l'assureur ·
- Architecte entrepreneur ·
- Réponse de l'assureur ·
- Dommages consécutifs ·
- Assurance dommages ·
- Responsabilité ·
- Détermination ·
- Indemnisation ·
- Mise en œuvre ·
- Déclaration ·
- Réparation ·
- Exclusion ·
- Garantie ·
- Sinistre ·
- Assureur ·
- Équité ·
- Mutuelle ·
- Architecte ·
- Responsabilité décennale ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Titre
- Partie l'ayant acceptée lors de la formation du contrat ·
- Acceptation nécessaire des clauses du connaissement ·
- Signature de la partie à qui la clause est opposée ·
- Partie ayant retiré la marchandise transportée ·
- Clause attributive de compétence y figurant ·
- Clause attributive de compétence ·
- Effets à l'égard des tiers ·
- Contrats et obligations ·
- Transports maritimes ·
- Clause attributive ·
- Connaissement ·
- Marchandises ·
- Opposabilité ·
- Indications ·
- Compétence ·
- Signature ·
- Compagnie d'assurances ·
- Clause ·
- Transport maritime ·
- Chargeur ·
- Province ·
- Branche ·
- Thé ·
- Commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Société anonyme ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Associé
- Ampliatif ·
- Lieu de résidence ·
- Dépôt ·
- Pourvoi ·
- Délais ·
- Illicite ·
- Mineur ·
- Cour de cassation ·
- Constitution ·
- Cour d'appel
- Atteinte à l'integrite physique ou psychique de la personne ·
- Violence ·
- Enfant ·
- Corrections ·
- Mineur ·
- Autorité parentale ·
- Textes ·
- International ·
- Relaxe ·
- Incapacité de travail ·
- Ascendant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Technologie ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure ·
- Application
- Filiation ·
- Ascendant ·
- Algérie ·
- Nationalité française ·
- Mère ·
- Possession d'état ·
- Résidence ·
- Cour de cassation ·
- Étranger ·
- Preuve
- Boulangerie ·
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Déclaration par la victime à l'employeur ·
- Sécurité sociale, accidents du travail ·
- Caractère professionnel de l'accident ·
- Présomptions du fait de l'homme ·
- Déclarations de la victime ·
- Déclaration de la victime ·
- Temps et lieu du travail ·
- Affirmation des parties ·
- Accident du travail ·
- Accident de trajet ·
- Sécurité sociale ·
- Insuffisance ·
- Déclaration ·
- Accident ·
- Papier ·
- Ouvrier ·
- Bonne foi ·
- Cour d'appel ·
- Victime ·
- Sécurité ·
- Professionnel
- Référendaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspicion légitime ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Harcèlement moral ·
- Juridiction ·
- Dessaisissement ·
- Juge d'instruction
- Nationalité française ·
- Algérie ·
- Ascendant ·
- Filiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Possession d'état ·
- Père ·
- Résidence ·
- Accession ·
- Cour de cassation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.