Sur le moyen unique : vu l’article 415 du code de la securite sociale ;

Attendu que moreau, ouvrier d’entretien a la societe l’auvergnat de paris, ayant declare le 18 janvier 1974 s’etre blesse au poignet en manipulant, la veille, au cours de son travail une bobine de papier, l’arret attaque a declare etablie la materialite de cet accident du travail aux motifs que l’interesse reste seul a travailler apres 17h 30, heure de depart du personnel, en avait informe son chef de service le lendemain a 9 heures et que la cour tenait pour exactes ses declarations, lesquelles etaient corroborees par celles d’une dame x… selon laquelle moreau, venu diner chez elle le jour meme de l’accident a 19h 15, avait le poignet rouge et enfle et lui avait dit avoir ete blesse au cours de son travail ;

Qu’en statuant ainsi, en retenant les seules declarations de la victime pour dire que l’accident etait survenu au cours meme du travail alors qu’il appartenait a l’interesse, quelle que soit sa bonne foi, d’en etablir autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes et le caractere professionnel, la cour d’appel n’a pas legalement justifie sa decision ;

Par ces motifs : casse et annule l’arret rendu entre les parties le 22 fevrier 1977 par la cour d’appel de paris ;

Remet, en consequence, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit arret et, pour etre fait droit les renvoie devant la cour d’appel d’orleans.