Infirmation 30 octobre 2024
Désistement 5 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.121 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.121 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 30 octobre 2024, N° 22/03896 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60661 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Promo nuit promo chambres |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-10.121
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Promo nuit promo chambres
Ordonnance
: 60661
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [D], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 30 octobre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Promo nuit promo chambres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [R] [I], en qualité de liquidateur amiable de ladite société, domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [N] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Bore ·
- Ordonnance ·
- Défense ·
- Conseiller
- Désistement ·
- Établissement ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte
- Manoeuvres frauduleuses ·
- Aide ou assistance ·
- 2) escroquerie ·
- Contrat simulé ·
- 1) complicite ·
- ) escroquerie ·
- Mise en scène ·
- ) complicite ·
- Définition ·
- Complaisance ·
- Complicité ·
- Escroquerie ·
- Banque ·
- Escompte ·
- Tiré ·
- Attaque ·
- Chose jugée ·
- Effets ·
- Pénal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Entreprise ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
- Distinction avec l'action en delivrance du bien vendu ·
- Delimitation du terrain vendu ·
- Tribunal de grande instance ·
- Compétence matérielle ·
- Juge du bornage ·
- Contestation ·
- Compétence ·
- Définition ·
- Delivrance ·
- Immeuble ·
- Parcelle ·
- Bornage ·
- Héritage ·
- Évocation ·
- Option ·
- Ligne ·
- Propriété ·
- Détachement ·
- Code civil ·
- Vente
- Groupement foncier agricole ·
- Jour de non-conformité ·
- Intérêts moratoires ·
- Droits de mutation ·
- Activité sociale ·
- Impôts et taxes ·
- Point de départ ·
- Enregistrement ·
- Régime spécial ·
- Disparition ·
- Jour de non ·
- Conformité ·
- Déchéance ·
- Création ·
- Régime fiscal ·
- Infraction ·
- Objet social ·
- Branche ·
- Novation ·
- Fraudes ·
- Exploitation agricole ·
- Prohibé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Allocation à la victime d'une rente de ce chef ·
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Rente pour assistance d'une tierce personne ·
- Sécurité sociale, assurances sociales ·
- Assistance d'une tierce personne ·
- Éléments pris en considération ·
- Indemnité complémentaire ·
- Recours de la victime ·
- Tiers responsable ·
- Évaluation ·
- Réparation ·
- Condition ·
- Indemnité ·
- Fixation ·
- Assistance ·
- Tierce personne ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Préjudice corporel ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Déclaration ·
- Retraite ·
- Demande
- Demande tendant aux mêmes fins que la demande originaire ·
- Constatation nécessaire ·
- Intervention principale ·
- Intervention volontaire ·
- Recherche nécessaire ·
- Evolution du litige ·
- Procédure civile ·
- Intervention ·
- Conditions ·
- Condition ·
- Hors de cause ·
- Assureur ·
- Appel ·
- Autoroute ·
- Demande ·
- Camion ·
- Véhicule automobile ·
- Intervention forcee ·
- Voiture
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Adresses ·
- La réunion ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat ·
- Sociétés civiles
Sur les mêmes thèmes • 3
- Lutte contre les maladies et les dépendances ·
- Obligation de communication aux parties ·
- Lutte contre les maladies mentales ·
- Modalités de soins psychiatriques ·
- Avis du ministère public ·
- Santé publique ·
- Exclusion ·
- Procédure ·
- Ministère public ·
- Avis ·
- Visa ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Maintien ·
- Hospitalisation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller
- Transfert reporté à la date du payement intégral du prix ·
- Report à la date de parfait payement du prix ·
- Clause de transfert de propriété ·
- Clauses claires et précises ·
- Contrats et obligations ·
- Transfert de propriété ·
- Condition suspensive ·
- Dénaturation ·
- Modalités ·
- Acheteur ·
- Installation ·
- Branche ·
- Propriété ·
- Clause ·
- Incendie ·
- Conditions générales ·
- Sociétés ·
- Cour d'appel
- Transmission par le directeur de l'établissement d'accueil ·
- Lutte contre les maladies et les dépendances ·
- Absence du ministère public à l'audience ·
- Lutte contre les maladies mentales ·
- Modalités de soins psychiatriques ·
- Décision d'admission ·
- Moyen inopérant ·
- Santé publique ·
- Détermination ·
- Procédure ·
- Commission départementale ·
- Établissement psychiatrique ·
- Centre hospitalier ·
- Référendaire ·
- Mainlevée ·
- Hospitalisation ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Avis
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.