Infirmation partielle 15 mai 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.065 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.065 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 15 mai 2025, N° 23/00691 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60159 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Etablissements Ribeaud |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-17.065
Demandeur(s)
: la société Etablissements Ribeaud
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: Me Posez
Ordonnance
: 60159
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [S] [X].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Etablissements Ribeaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 16 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel
de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant
à Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Etablissements Ribeaud, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Etablissements Ribeaud de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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