Confirmation 24 octobre 2023
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 24-22.264 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.264 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2023, N° 19/13397 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61034 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-22.264
Demandeur(s)
: la République Bolivarienne du Vénézuela
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [I] [O] et autre
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 61034
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La République Bolivarienne du Vénézuela, agissant par le Procurador General de la Republica Bolivariana de Venezuela, Procuraduria General de la Republica, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 5], [Localité 3] (Vénézuela), a formé un pourvoi
le 10 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [N] [I] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 4] (États-Unis),
2°/ à Mme [F] [I] [E], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4] (États-Unis).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la République Bolivarienne du Vénézuela, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la République Bolivarienne du Vénézuela de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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