Infirmation partielle 14 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-15.928 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.928 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 mars 2025, N° 22/08115 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90437 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : E 25-15.928
Demandeur : la société Tire-Lait express
Défendeur : Mme [T]
Requête n° : 1215/25
Ordonnance : 90437 du 7 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [I] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Tire-Lait express, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 décembre 2025 par laquelle Mme [I] [T] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.928 formé le 11 juin 2025 par la société Tire-Lait express à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 mars 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 22 décembre 2025 , Mme [I] [T] s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [I] [T] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.928.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Viviane Caullireau-Forel
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