Infirmation partielle 13 avril 2023
Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 juil. 2025, n° 23-18.805 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-18.805 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 avril 2023, N° 20/04694 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 août 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90484 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Oreins – désistement du pourvoi
Pourvoi n° : R 23-18.805
Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher
Défendeur : Mme [M]
Requête n° : 16/25
Ordonnance n° : 90484 du 24 juillet 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
le Cabinet Menut Rocher, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [V] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 30 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-18.805 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d’appel de Paris ;
Vu la requête du 8 janvier 2025 par laquelle la société Cabinet Menut Rocher demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Cabinet Menut Rocher s’est désistée de son pourvoi le 8 janvier 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 23-18.805 est autorisée.
Fait à Paris, le 24 juillet 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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