Infirmation partielle 1 décembre 2023
Désistement 17 avril 2025
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Désistement 19 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-18.813 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.813 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 1 décembre 2023, N° 22/01818 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60454 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-18.813
Demandeur(s)
: la société Thales AVS France et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 60454
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Thales AVS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ Mme [I] [V], domiciliée au siège de la société Thales Avs France, [Adresse 2],
3°/ Mme [G] [W], domiciliée au siège de la société Thales Avs France,
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l’arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige les opposant à Mme [E] [K], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Thales AVS France, de Mme [I] [V] et de Mme [G] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thales AVS France, Mme [I] [V] et à Mme [G] [W] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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