Infirmation partielle 4 juillet 2024
Rejet 24 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 juil. 2025, n° 24-19.716 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.716 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 4 juillet 2024, N° 23/02554 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 août 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90481 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans – désistement
Pourvoi n° : B 24-19.716
Demandeur : M. [S]
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 72/25
Ordonnance n° : 90481 du 24 juillet 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [U] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [E] [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 janvier 2025 par laquelle M. [U] [B] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.716 et formé le 4 septembre 2024 par M. [E] [S] à l’encontre de l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Rennes ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l’ordonnance du 11 février 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.716 ;
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 24 juillet 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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