Irrecevabilité 13 mars 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.735 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.735 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2025, N° 20/13042 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61375 |
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Sur les parties
| Parties : | compagnie d'assurances Pacifica, caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Méditerranée, société à responsabilité limitée unipersonnelle, société BS invest |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-15.735
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société BS invest et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet,
la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 61375
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société BS invest, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Groupama Méditerranée (CRAMA Méditerranée), société de réassurance mutuelle,
dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2],
3°/ à la compagnie d’assurances Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de Mme [L] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Le conseiller référendaire délégué
M. Éloi Buat-Ménard
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