Infirmation partielle 18 février 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.505 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.505 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 18 février 2025, N° 22/00277 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61342 |
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Sur les parties
| Parties : | société Altimmo, société Auberge de Pont Calleck |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-14.505
Demandeur(s)
: la société Pont Calleck
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Auberge de Pont Calleck et autre
Ordonnance
: 61342
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pont Calleck, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre B), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Auberge de Pont Calleck, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Altimmo, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Pont Calleck,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pont Calleck de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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