N° Z 25-80.231 F

N° 50073

SB4

21 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 21 JANVIER 2026

M. [X] [Z] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2024, qui, pour tentative d’escroquerie et dénonciation mensongère, l’a condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d’inéligibilité et a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de M^me Bloch, conseiller référendaire, les observations de M^e Ridoux, avocat de M. [X] [Z], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la [1], et les conclusions de M^me Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Bloch, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, M^me Bendjebbour, greffier de chambre, et M^me Le Roch, greffier de chambre présent au prononcé,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. [X] [Z] devra payer à la [1] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-six.