Confirmation 21 mars 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.623 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.623 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 21 mars 2024, N° 22/01858 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50568 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: P 25-10.623
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Ordonnance
: 50568
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [K] [V],
2°/ à M. [W] [J],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 4 septembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Coordination des systèmes de sécurité sociale ·
- Champ d'application ·
- Sécurité sociale ·
- Union européenne ·
- Affiliation ·
- Règlement ·
- Etats membres ·
- Assurance vieillesse ·
- Législation ·
- Prestation ·
- Parlement européen ·
- Parlement
- Société générale ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Crédit ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Jonction ·
- Connexité ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Service civil ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Irrecevabilité ·
- Décret
- Finances publiques ·
- Titre exécutoire ·
- Communauté de communes ·
- Collectivités territoriales ·
- Recouvrement ·
- Recours ·
- Comptable ·
- Juridiction competente ·
- Trésorerie ·
- Délai
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Vol ·
- Emprisonnement ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Détention arbitraire ·
- Cour de cassation ·
- Blanchiment ·
- Extorsion ·
- Arrestation ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Conseiller ·
- Bande ·
- Enlèvement
- Global ·
- Désistement ·
- Expertise ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance
- Date d'application du prix convenu ·
- Bail commercial ·
- Point de départ ·
- Conditions ·
- Révision ·
- Loyer ·
- Succursale ·
- Montant ·
- Preneur ·
- Bailleur ·
- Accord ·
- Date ·
- Part
Sur les mêmes thèmes • 3
- Épidémie ·
- Santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide ·
- Professionnel ·
- Assurance maladie ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Activité ·
- Ordonnance
- Assureur ·
- Attestation ·
- Responsabilité délictuelle ·
- Entrepreneur ·
- Délivrance ·
- Ouvrage ·
- Assurances ·
- Apparence ·
- Tiers ·
- Version
- Attribution d'un droit éventuel sur succession non ouverte ·
- Vente d'un immeuble au jour du décès du vendeur ·
- Vente au jour du décès du vendeur ·
- Pacte sur succession future ·
- Définition ·
- Immeuble ·
- Successions ·
- Décès ·
- Branche ·
- Montagne ·
- Pacte ·
- Prix ·
- Vente ·
- Future ·
- Adoption ·
- Mort
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.