Confirmation 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 oct. 2025, n° 25-12.004 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.004 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2024, N° 20/09282 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50661 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Q 25-12.004
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50661
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [O],
2°/ Mme [M] [D], épouse [O],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 20 février 2025 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la Société générale, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de la société
Crédit du Nord, venant aux droits de la société Marseillaise de crédit.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 2 octobre 2025
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