Confirmation 4 juillet 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.692 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.692 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 4 juillet 2024, N° 23/01562 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60273 |
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Sur les parties
| Parties : | société Global expertise |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-19.692
Demandeur(s)
: la société Global expertise
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [I] [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60273
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Global expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [S] [I] [B] épouse [D],
2°/ à M. [V] [D],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Global expertise, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Global expertise de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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