Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 24-21.679 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.679 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 22 août 2024, N° 23/00187 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60756 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-21.679
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d’appel de Papeete et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60756
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [J], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 22 août 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ au procureur général près la cour d’appel de Papeete domicilié en son parquet général, [Adresse 1],
2°/ à M. [O] [O], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [X] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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