Infirmation partielle 17 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.191 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.191 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 17 septembre 2024, N° 22/01857 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60524 |
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Sur les parties
| Parties : | association Fondation partage et vie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-21.191
Demandeur(s)
: l’association Fondation partage et vie
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [R]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60524
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Fondation partage et vie, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 suvivi d’un pourvoi rectificatif le13 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de l’association Fondation partage et vie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Fondation partage et vie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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