Infirmation 19 décembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.957 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.957 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 19 décembre 2024, N° 23/01449 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60631 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société SPBI c/ caisse primaire d'assurance maladie |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-11.957
Demandeur(s)
: la société SPBI
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60631
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SPBI, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [E] [M], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société SPBI, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPBI de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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