Désistement 16 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 nov. 2023, n° 23-14.360 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-14.360 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Redon, 6 février 2023, N° 22/00095 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61455 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 23-14.360
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société MCS & associés
Ordonnance
: 61455
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [U] épouse [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre le jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de proximité de Redon dans le litige l’opposant à la société MCS & associés, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [Y] [U],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
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