Confirmation 19 février 2025
Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 25-13.443 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.443 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 19 février 2025, N° 22/03257 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60867 |
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Sur les parties
| Parties : | société AAF La Providence II c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-13.443
Demandeur(s)
: la société AAF La Providence II
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
de Seine-Saint-Denis
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60867
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AAF La Providence II, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er avril 2025 contre l’arrêt rendu le 19 février 2025 par la cour d’appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l’opposant à
la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis,
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AAF La Providence II, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AAF La Providence II de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
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