Infirmation 30 avril 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-17.065 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.065 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 30 avril 2024, N° 21/07346 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60076 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-17.065
Demandeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [R] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60076
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [Y], domicilié [Adresse 4], [Localité 8],
notaire associé au sein de la société civile professionnelle [C] [Y] et [Z] [B] notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial,
2°/ Mme [I] [E], notaire, domiciliée [Adresse 1], [Localité 7],
ont formé un pourvoi le 1er juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [P] [R],
2°/ à Mme [O] [N] épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 6],
3°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6],
4°/ à Mme [F] [T], domiciliée [Adresse 9],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [Y] et de Mme [I] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] et à Mme [I] [E] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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