Infirmation partielle 21 octobre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.383 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.383 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 21 octobre 2024, N° 22/01190 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60692 |
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Sur les parties
| Parties : | société Ubipharm-Guadeloupe |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-22.383
Demandeur(s)
: la société Ubipharm-Guadeloupe
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60692
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ubipharm-Guadeloupe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 21 octobre 2024 par la cour d’appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [I] [O], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Ubipharm-Guadeloupe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ubipharm-Guadeloupe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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