Cour de cassation, 2e chambre civile, 23 octobre 2025, n° 23-21.170 23-21.170

CA Montpellier 22 juin 2023

CASS
Rejet 23 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyen de cassation non fondé
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation, justifiant ainsi le rejet du pourvoi.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné la société Allianz IARD aux dépens, conformément aux règles de procédure applicables.
Rejeté
Demande de remboursement des frais
La cour a rejeté la demande de la société Allianz IARD et a condamné celle-ci à payer une somme à M. [C] et à la société MAAF assurances.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 23 oct. 2025, n° 23-21.170
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-21.170 23-21.170
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Montpellier, 22 juin 2023, N° 22/05943
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C211020
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Alain BÉNABENT
Parties :	société Allianz IARD c/ société MAAF assurances, société Sol Etude

Texte intégral

CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 23 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 11020 F

Pourvoi n° M 23-21.170

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025

La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 23-21.170 contre l’arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [X] [C], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société Sol Etude, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Caillard, conseillère, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MAAF assurances, après débats en l’audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présentes M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Caillard, conseillère rapporteure, M^me Vendryes, conseillère, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Allianz IARD aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Allianz IARD et la condamne à payer à M. [C] et à la société MAAF assurances la somme de 1 500 euros chacun ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.