Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 22-16.042 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-16.042 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 8 mars 2022, N° 20/01502 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60871 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 22-16.042
Demandeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60871
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [H], épouse [M], domiciliée [Adresse 1],
63116 Beauregard-l’Évêque, a formé un pourvoi le 9 mai 2022 contre l’arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d’appel de Riom (1re chambre civile),
dans le litige l’opposant à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [J] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
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