Confirmation 24 avril 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.276 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.276 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 24 avril 2025, N° 22/01783 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60083 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-16.276
Demandeur(s)
: la société Akzo Nobel distribution
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la société Asten et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 60083
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Akzo Nobel distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Akzo Nobel distribution Ouest, elle-même venant aux droits de la société Décorative Ouest, a formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Asten, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Bergeret par transmission universelle du patrimoire [Adresse 8],
2°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 4], assureur de la société Bergeret,
3°/ à la caisse régionale d’assurance mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 7], au nom commercial Groupama Paris Val de Loire,
4°/ à la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics, (SMABTP) société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à la société Porcelanosa France, exerçant sous l’enseigne Porcelanosa, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Porcelanosa Ouest (SASU) par fusion-absorption.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la société Akzo Nobel distribution, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Akzo Nobel distribution de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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