Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-15.060 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.060 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 19 mars 2025, N° 21/00082 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61313 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Red City Foundation c/ société Eurobail, société anonyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-15.060
Demandeur(s)
: la société Red City Foundation
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Eurobail
Ordonnance
: 61313
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Red City Foundation, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 3]), a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l’ordonnance rendue le 19 mars 2025 par le juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l’opposant à la société Eurobail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Red City Foundation, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Red City Foundation de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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