Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 mars 1990, 88-13.133, Publié au bulletin

CA Caen 8 octobre 1987

CASS
Rejet 7 mars 1990

Arguments

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Rejeté
Absence de compétence technique du maître d'ouvrage
La cour a constaté que M. Y avait pris en charge la direction du chantier et avait conscience des défauts d'étanchéité, mais a choisi de ne pas suivre les conseils d'un spécialiste, ce qui engage sa responsabilité.
Rejeté
Manquement de l'entrepreneur à son devoir de conseil
La cour a relevé que M. Y avait pris des décisions sans consulter un spécialiste, ce qui a contribué aux désordres, justifiant ainsi sa responsabilité.

Résumé de la juridiction

Justifie légalement sa décision déclarant partiellement responsable des désordres un maître d’ouvrage la cour d’appel qui constate que celui-ci, après le départ de l’architecte dont il avait décidé de se séparer, a assuré la direction du chantier sans respecter les plans de l’architecte ni faire exécuter les travaux préconisés par celui-ci et retient que ce maître de l’ouvrage a pris le risque d’assumer personnellement la maîtrise d’oeuvre d’une opération dont il connaissait les difficultés.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 7 mars 1990, n° 88-13.133, Bull. 1990 III N° 70 p. 38
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	88-13133
Importance :	Publié au bulletin
Publication :	Bulletin 1990 III N° 70 p. 38
Décision précédente :	Cour d'appel de Caen, 8 octobre 1987
Précédents jurisprudentiels :	Chambre civile 3, 21/12/1982, Bulletin 1982, III, n° 263, p. 196 (rejet)
Dispositif :	Rejet.
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant Légifrance :	JURITEXT000007024432
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Sur les parties

Président :	Président : M. Senselme
Rapporteur :	Rapporteur : M. Senselme
Avocat général :	Avocat général :M. Sodini

Texte intégral

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Caen, 8 octobre 1987), que M. Y… a, en 1976, fait entreprendre par la société Lauvergnat la construction d’une maison d’habitation, sous la maîtrise d’oeuvre de M. X… dont, en cours de travaux, le maître de l’ouvrage a décidé de se séparer ; que des infiltrations d’eau se sont manifestées à travers une terrasse ;

Attendu que M. Y… fait grief à l’arrêt de l’avoir déclaré partiellement responsable des désordres, alors, selon le moyen, d’une part, que le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable que si sa compétence technique en matière de construction est constatée, que l’arrêt attaqué, qui n’a à aucun moment relevé de la part de M. Y… une compétence spéciale en la matière, a violé l’article 1792 du Code civil, alors, d’autre part, que, dans ses conclusions négligées par la cour d’appel, M. Y… avait soutenu à plusieurs reprises qu’il ne pouvait voir sa responsabilité engagée qu’à la double condition qu’il ait été notoirement compétent en la matière et que son immixtion ait été fautive, et que l’entrepreneur avait manqué à son devoir de conseil envers lui, qu’en ne répondant pas à ces moyens, l’arrêt a violé l’article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

Mais attendu qu’ayant constaté qu’après le départ de M. X…, M. Y… avait assuré lui-même la direction du chantier, l’arrêt relève que, bien qu’ayant conscience du défaut d’étanchéité de la terrasse, il a, sans prendre conseil d’un spécialiste, refusé de faire exécuter des travaux qu’avait préconisés M. X…, choisissant un procédé inadéquat, qu’il n’a pas fait réaliser une contrepente prévue dans les plans de cet architecte et qu’il a pris l’initiative de l’édification d’un escalier extérieur, impropre à l’usage auquel il était destiné ; qu’ayant ainsi retenu que M. Y… avait pris le risque d’assumer personnellement la maîtrise d’oeuvre d’une opération dont il connaissait les difficultés, la cour d’appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi