Infirmation partielle 18 octobre 2023
Désistement 4 juillet 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juil. 2024, n° 23-23.600 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.600 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 18 octobre 2023, N° 21/04235 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60932 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-23.600
Demandeur(s)
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [E] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier,
la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60932
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l’arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d’appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [U] [E], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],
2°/ à Mme [L] [E] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à Mme [F] [T] [N], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la Banque postale,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque postale de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Préjudice subi par l'emprunteur en lien avec cette faute ·
- Nécessité de caractériser le lien de causalité ·
- Protection des consommateurs ·
- Crédit à la consommation ·
- Résolution ou annulation ·
- Contrat principal ·
- Faute du prêteur ·
- Crédit affecté ·
- Banque ·
- Contrat de crédit ·
- Sociétés ·
- Capital ·
- Condamnation solidaire ·
- Préjudice ·
- Faute commise ·
- Exécution du contrat ·
- Contrat de vente
- Pourvoi ·
- Madagascar ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- L'etat ·
- Procédure civile ·
- Désistement
- Maître de l'ouvrage assurant le rôle de maître d'œuvre ·
- Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage ·
- Fait du maître de l'ouvrage ·
- Architecte entrepreneur ·
- Responsabilité ·
- Exonération ·
- Maîtrise d'oeuvre ·
- Construction ·
- Compétence ·
- Responsable ·
- Part ·
- Devoir de conseil ·
- Maître d'ouvrage ·
- Entrepreneur ·
- Architecte ·
- Attaque
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Peine ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Statuer ·
- Procédure pénale ·
- Fiche ·
- Référendaire ·
- Application ·
- Avocat général
- Garde à vue ·
- Réquisition ·
- Service ·
- Juge d'instruction ·
- Police ·
- Procédure pénale ·
- Technique ·
- Annulation ·
- Serment ·
- Qualification
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Gestion ·
- Cabinet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Appel ·
- Excès de pouvoir ·
- Annulation ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Amiante ·
- Renvoi ·
- Ministère public ·
- Examen
- Article 3 de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 ·
- Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale ·
- Professions médicales et paramédicales ·
- Obligation de sécurité de résultat ·
- Responsabilité civile médicale ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Article 3 de la loi n° 2002 ·
- 1577 du 30 décembre 2002 ·
- Infection nosocomiale ·
- Fondement juridique ·
- Loi interprétative ·
- Lois et règlements ·
- Moyen inopérant ·
- Détermination ·
- Cassation ·
- Cliniques ·
- Assurances ·
- Ingérence ·
- Médecin ·
- Pourvoi ·
- Obligations de sécurité ·
- Système de santé ·
- Pouvoir législatif ·
- Responsabilité médicale ·
- Liberté fondamentale
- Doyen ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Election professionnelle ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Viol ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance de non-lieu ·
- Examen ·
- Intention ·
- Partie civile ·
- Procédure pénale ·
- Erreur ·
- Fait ·
- Consentement
- Référence aux usages du commerce international ·
- Manquement à l'obligation de s'y conformer ·
- Mission de déterminer le droit applicable ·
- Détermination du droit applicable ·
- Usages du commerce international ·
- Arbitre y faisant référence ·
- Arbitrage international ·
- Recours en annulation ·
- Usages commerciaux ·
- Application ·
- Arbitrage ·
- Pouvoirs ·
- Sentence ·
- Arbitre ·
- Commerce international ·
- Lex mercatoria ·
- Mission ·
- Usage ·
- Charbon ·
- Clause compromissoire
- Renonciation faite par un employé ·
- Élection faite par une société ·
- Constatations nécessaires ·
- Élection de domicile ·
- Clause résolutoire ·
- Signification ·
- Commandement ·
- Domicile élu ·
- Renonciation ·
- Résiliation ·
- Domicile ·
- Election ·
- Notaire ·
- Bail ·
- Magasin ·
- Sociétés ·
- Acte ·
- Responsable ·
- Partie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.