Confirmation 15 mai 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-17.007 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.007 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 15 mai 2025, N° 24/01136 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61282 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-17.007
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
des Hauts-de-Seine
Ordonnance
: 61282
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [N], domicilié [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la
cour d’appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts- de-Seine, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2025, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [K] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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