Infirmation partielle 21 février 2024
Rejet 3 avril 2025
Cassation 12 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-14.383 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.383 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 21 février 2024, N° 22/00508 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90296 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : E 24-14.383
Demandeur : M. [J]
Défendeur : Mme [I] et autres
Requête n° : 1217/24
Ordonnance n° : 90296 du 3 avril 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [P] [I] épouse [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
M. [R] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [J], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [P] [I] épouse [V] et M. [R] [V] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 avril 2024 par M. [D] [J] à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d’appel de Lyon, dans l’instance enregistrée sous le numéro E 24-14.383 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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