Infirmation 27 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.936 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.936 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 27 novembre 2024, N° 22/01212 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60995 |
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Sur les parties
| Parties : | société ADX groupe, société par actions simplifiée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-10.936
Demandeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la société ADX groupe
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60995
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],
ont formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l’arrêt rendu
le 27 novembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre,
section 1), dans le litige les opposant à la société ADX groupe,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025, Me Haas, agissant au nom de M. [R] [T] et de Mme [V] [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [T] et à Mme [V] [S] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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