Infirmation partielle 21 mars 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.615 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.615 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2024, N° 22/02246 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60309 |
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Sur les parties
| Parties : | association Sporting union agenais |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-15.615
Demandeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSAFF) Aquitaine
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: l’association Sporting union agenais
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Ordonnance
: 60309
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSAFF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Toulouse
(4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l’opposant
à l’association Sporting union agenais, domiciliée [Adresse 4],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
(URSAFF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSAFF) Aquitaine de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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