Irrecevabilité 14 mai 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.792 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.792 ; ECLI:FR:CCASS:2025:OR60182 |
| Décision(s) liée(s) : |
|
| Domaine propriété intellectuelle : | MARQUE |
| Marques : | Vite Ma Dose ; ViteMaDose par CovidTracker |
| Numéro(s) d’enregistrement des titres de propriété industrielle : | 4752691 ; 4772290 |
| Classification internationale des marques : | CL09 ; CL35 ; CL38 ; CL42 ; CL44 |
| Référence INPI : | M20250055 |
Sur les parties
| Parties : | M. [E] [G] c/ M. [O] [L], DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INPI, COVIDTRACKER (association) |
|---|
Texte intégral
M20250055 M COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-17.792 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : l’Association Covidtracker et autres Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60182 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [G], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024, suivi d’un pourvoi rectificatif du 3 septembre 2024, contre l’arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant : 1°/ à l’Association Covidtracker, domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2]. Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI Page 1 / 2
Pourvoi N°24-17.792-Première présidence (Ordonnance) 13 février 2025 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI Page 2 / 2
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