Confirmation 26 septembre 2024
Désistement 5 juin 2025
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.807 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.807 ; ECLI:FR:CCASS:2025:OR60601 |
| Décision(s) liée(s) : |
|
| Domaine propriété intellectuelle : | MARQUE |
| Marques : | ARTIS ; ARIETIS |
| Numéro(s) d’enregistrement des titres de propriété industrielle : | 3910326 ; 4764629 |
| Classification internationale des marques : | CL32 ; CL33 |
| Référence INPI : | M20250151 |
Sur les parties
| Parties : | M. [P] [V] c/ PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE DOUAI, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INPI, CORDIER BY INVIVO SA (venant aux droits de la société LES VIGNERONS DE LA MÉDITERRANÉE) |
|---|
Texte intégral
M20250151 COUR DE CASSATION M Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-21.807 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Cordier by InVivo et autres Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Ordonnance : 60601 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [V], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l’opposant : 1°/ à la société Cordier by InVivo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Les Vignerons de la Mediterranée dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1], 2°/ au directeur de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI Page 1 / 2
Pourvoi N°24-21.807-Première présidence (Ordonnance) 5 juin 2025 domicilié [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d’appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [P] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025 Document issu des collections du centre de documentation de l’INPI Page 2 / 2
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