Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.291 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.291 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bayonne, 3 mars 2025, N° 24/02088 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60096 |
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Sur les parties
| Parties : | société Castillon Fourreau |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-16.291
Demandeur(s)
: la société Castillon Fourreau
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [L] [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60096
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Castillon Fourreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre le jugement rendu le 3 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Bayonne
(1re chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [O] [L] [I], domicilié [Adresse 18],
2°/ à Mme [Y] [V], épouse [L] [I], domiciliée [Adresse 18],
3°/ à la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],
[Adresse 14],
4°/ à la société SAT étanchéité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
5°/ à la société Decorative Mineral Resin Concept LTD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 9], venant aux droits de la société l’Atelier des matières,
6°/ à la compagnie d’assurances SMABTP, dont le siège est [Adresse 13],
7°/ à la société Almeida, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],
8°/ à la société Bertière, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5],
9°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 17],
10°/ à la société Zurlan, dont le siège est [Adresse 16],
11°/ à la société Réseau 64 électricité platrerie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
12°/ à la société Larre Demeyre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
13°/ à la société Vadelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], représenté par M. [G] [S],
pris en qualité de liquidateur de la société Vadelec, domicilié [Adresse 10]
[Adresse 10],
14°/ à la société Corbi, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 15],
15°/ à la société d’exploitation des établissements Palacio, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 8],
16°/ à la société Europose, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Castillon Fourreau, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Castillon Fourreau de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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