Infirmation partielle 2 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.623 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.623 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 2 septembre 2025, N° 23/05078 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60560 |
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Sur les parties
| Parties : | société Groupe Vinet c/ société par actions simplifiée, société Ceetrus France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-20.623
Demandeur(s)
: la société Groupe Vinet
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Ceetrus France
Ordonnance
: 60560
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupe Vinet, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 3 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (quatrième chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Ceetrus France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2026, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Groupe Vinet,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe Vinet de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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