Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 juillet 1976, 75-41.027, Publié au bulletin
CA Chambéry 24 juin 1975
>
CASS
Rejet 1 juillet 1976

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Violation des articles du Code du travail et de la convention collective

    La cour a estimé que l'employeur avait le droit de mettre fin au contrat pendant la période d'essai et que le motif du licenciement, lié à un incident regrettable avec un client, était justifié et fondé sur des considérations professionnelles.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 1er juil. 1976, n° 75-41.027, Bull. civ. V, N. 411 P. 341
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 75-41027
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 411 P. 341
Décision précédente : Cour d'appel de Chambéry, 24 juin 1975
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre sociale ) 13/11/1970 Bulletin 1970 V N. 602 p. 493 (REJET)
Textes appliqués :
Code du travail L122-14-3

Code du travail L122-14-6

Code du travail L122-4

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006997779
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
  2. Code du travail
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 juillet 1976, 75-41.027, Publié au bulletin