CIV. 3

SM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 10 avril 2025

Désistement

M^me TEILLER, président

Arrêt n° 213 F

Pourvoi n° S 23-14.114

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025

1°/ [T] [S], ayant été domicilié [Adresse 4],

2°/ Mme [E] [O], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité de légataire d'[T] [S],

3°/ Mme [H] [S], épouse [I] [Z], domiciliée [Adresse 3],

4°/ Mme [Y] [S], domiciliée [Adresse 2],

5°/ Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 1],

toutes trois agissant en qualité d’héritière et de légataire d'[T] [S],

ont formé le pourvoi n° S 23-14.114 contre l’arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son syndic la société Marseille sud gestion immobilière – Léandri immobilière, dont le siège est [Adresse 5], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [O] et de Mmes [H], [Y] et [V] [S], ès qualités, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 7] [Adresse 4], après débats en l’audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M^me Teiller, président, M^me Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à Mme [E] [O], agissant en qualité de légataire d'[T] [S], et à Mmes [H], [Y] et [V] [S], agissant toutes les trois en qualité d’héritière et de légataire d'[T] [S], de leur reprise d’instance.

2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2025, la société civile professionnelle Jean-Philippe Caston, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme [E] [O], agissant en qualité de légataire d'[T] [S], et de Mmes [H], [Y] et [V] [S], agissant toutes les trois en qualité d’héritière et de légataire d'[T] [S], se désister du pourvoi formé par elles contre l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 9 février 2023, au profit du syndicat des copropriétaires [Adresse 8].

2. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à Mme [E] [O], agissant en qualité de légataire d'[T] [S], et à Mmes [H], [Y] et [V] [S], agissant toutes les trois en qualité d’héritière et de légataire d'[T] [S], du désistement de leur pourvoi ;

Condamne Mme [E] [O], agissant en qualité de légataire d'[T] [S], et Mmes [H], [Y] et [V] [S], agissant toutes les trois en qualité d’héritière et de légataire d'[T] [S], aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [E] [O], agissant en qualité de légataire d'[T] [S], et de Mmes [H], [Y] et [V] [S], agissant en qualité d’héritière et de légataire d'[T] [S], et les condamne à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 8] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix avril deux mille vingt-cinq.