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Désistement 12 mars 2026
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1. Ordonnances 1ère présidence
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.552 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.552 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 11 avril 2025, N° 22/04059 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60290 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société La Poste |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-18.552
Demandeur(s)
: la société La Poste
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [W]
Ordonnance
: 60290
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l’arrêt rendu le 11 avril 2025 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l’opposant à M. [A] [W], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société La Poste, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Poste de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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