Infirmation partielle 4 juillet 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.732 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.732 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 4 juillet 2024, N° 21/04802 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60487 |
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Sur les parties
| Parties : | société Axa France IARD, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-19.732
Demandeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60487
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Q] [P],
2°/ M. [C] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ Mme [F] [K], épouse [P],
4°/ M. [D] [P],
5°/ M. [Y] [P],
tous trois domiciliés [Adresse 2],
6°/ M. [L] [I], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Côtes d’Armor, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de M. [Q] [P], de M. [C] [P], de Mme [F] [K], de M. [D] [P], de M. [Y] [P] et de M. [L] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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